Optimiser la transmission de patrimoine à Mandelieu La Napoule

La transmission de patrimoine peut générer des conflits de famille. Afin de les éviter mieux vaut anticiper.

Il existe deux types de dons : le don notarié, il concerne les biens immobiliers et comme son nom l'indique impose le passage devant un notaire ou le don manuel qui porte exclusivement sur les biens mobiliers tels que somme d'argent, bijou, voiture... et ne nécessite pas d'écrit chez un notaire . 

En cas de donation à plusieurs enfants, il est recommandé de privilégier la donation-partage qui permet de conserver la valeur des bien transmis au jour de la donation et de ce fait bloque une potentielle action d'un des enfants envers ses frères et soeurs. La donation-partage est valable uniquement si elle est établie par un acte notarié et qu'elle est acceptée par les bénéficaires.

Il est vivement recommandé de donner régulièrement à ses enfants afin de bénéficier des abattements fiscaux en place et de réduire la base de calcul des droits de donation. En effet, chaquer parent peut transmettre à chaque enfant jusqu'à 100 000 euros sans aucun impôt ni prélèvement. Au dessus de 100 000 euros, les sommes sont taxées au barème en vigueur.

Dans le cadre de la donation d'un bien immobilier locatif, le parent qui donne à son enfant peut continuer à percevoir les loyers. Cet action est possible grâce au démembrement de propriété qui constitue à donner la "nue propriété" et à conserver "l'usufruit". Pour ce qui est du paiement des charges, elles restent réparties entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Comme pour un locataire et un propriétaire , les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire et l'entretien courant à l'usufruitier. De même que les charges de copropriété, l'assurance, et les taxes foncières (sauf si le contraire est indiqué dans l'acte notarié et que le donateur prévoit de prendre en charge tous les frais liés au bien).

Une donation est un acte irrévocable par principe. Il existe un un montage permettant au donateur de récupérer la propriété du bien s'il le souhaite c'est la donation temporaire d'usufruit. Cette solution permet de transmettre l'usufruit d'un investissement locatif pour une durée déterminée. Le donataire pourra s'installer dans le bien ou toucher les loyers à la place du donateur. L'objectif étant par exemple de réduire les revenus imposables afin de sortir le bien du patrimoine du donateur. A la date du terme, le donateur récupère la pleine propriété sans avoir à payer de frais. 

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source : lavieimmo.com