Location à Mandelieu La Napoule : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Location : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

A l'image des ventes immobilières, les locations d'habitation sont soumises à des diagnostics techniques. A ce jour, jusqu'à cinq diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature du contrat. Au-delà de ces diagnostics, certaines informations doivent être communiquées au locataire au stade de la conclusion du contrat.

Le respect de ces obligations, puisqu'il s'agit bien d'obligations, permet de louer sereinement et d'éviter d'inutiles litiges avec le locataire.

Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire sur l’état du logement.

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE). Peuvent s’ajouter les diagnostics plomb, électricité et gaz. La surface habitable doit être mentionnée. L'état des nuisances sonores aériennes doit aussi être fourni depuis le 1er juin 2020.

Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :

- l'état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L'état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l'éventuelle pollution du sol ;

- le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage (doit être renseigné sur l’annonce);

- le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;

- l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz (pour les logements de plus de 15 ans) qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d'électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants ;

- depuis le 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes ;

- le certificat de surface habitable ;

- le constat de risque d’exposition au plomb, qui indique la présence de plomb ou l’absence de plomb, est à réaliser si le logement a été construit avant 1949 ;

- le diagnostic amiante (pour les logements construits avant le 01/07/1997), qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic amiante est donc, en pratique, impérative.

S'ils n'ont pu être fournis lors de la conclusion du bail, il est recommandé de les adresser au locataire dans les jours qui suivent.

En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d'une tacite reconduction. Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis de nouveau au locataire.

Les diagnostics sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier peut également réaliser l'état des risques naturels et technologiques.

Toute l’équipe du service location gestion des agences Orpi de Mandelieu-la-Napoule se tient à votre disposition pour un complément d’informations à ce sujet.