Lors qu'un bien immobilier est reçu en héritage, l'héritier peut en théorie en avoir l'usage librement... sauf exceptions :

Normalement, quand bien immobilier à Mandelieu est reçu en héritage, il y a transfert de propriété. De ce fait, le donateur (celui qui donne le logement) n'est plus propriétaire . C'est le donataire (celui qui reçoit la donation) qui devient le nouveau propriétaire. Il a donc la possibilité de vendre bien immobilier à Mandelieu comme il le souhaite. Cependant, certaines clauses particulières précisée dans l' acte de succession limite voir interdise la vente du bien :

-la clause d'inaliénabilité : cette clause comme son terme l'indique est une interdiction d'aliéner donc de vendre , le bien reçu en donation. Unique solution pour le donataire, avoir une renonciation écrite du donateur.

-le droit de retour conventionnel : il existe des héritages qui peuvent être fait à condition que le logement retourne dans le patrimoine du donateur en cas de décès du donataire. Ce qui signifie que dans l'hypothèse ou le donataire décède, alors le bien immobilier sera redonné au donateur. En revanche, le droit de retour ne peut pas être réalisé si le bien a été vendu avant le décès du donataire.

-la réserve d'usufruit : dans certains cas, il est possible que la donation soit partielle. C'est à dire qu'elle ne concerne que la nue-propriété. Dans ce cas, le donateur conserve l'usufruit (donc conserve le droit d'habitation) et donne uniquement la nue-propriété. De ce fait, si le donataire veut vendre il doit absolument avoir l'accord du donateur.

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source : edito.seloger.com