Informer le locataire sur sa consommation de chauffage à Mandelieu la Napoule

Informer le locataire sur sa consommation de chauffage à Mandelieu la Napoule

Depuis le 25 octobre dernier, les bailleurs ont l'obligation de fournir à leurs locataires une évaluation de leur consommation d'eau chaude et de chauffage. Mais dans certains cas, il sera difficile de fournir cette évaluation.


La consommation d'un appartement loué avec un chauffage collectif est facturé à chaque loyer lors de la provision sur charges.


Dans les faits, le locataire est peu informé sur sa consommation réelle et ne peut pas contrôler si la somme qui lui est demandée correspond à la réalité. Mais depuis le 25 octobre cela devrait être faisable. En effet, une directive européenne impose au propriétaire à Mandelieu de fournir à son locataire une évaluation de sa consommation d'eau chaude et de chauffage. Ces informations devront être communiquées tous les 6 mois puis tous les mois à compter du 1er janvier 2022. Ce sera le syndic de l'immeuble qui fournira les éléments. L'objectif étant que le locataire à Mandelieu soit informé de sa consommation mais également qu'il y fasse attention.

En pratique, cette information ne pourra pas être communiquée dans certains cas. En effet, cette directive nécessite que chaque logement dispose d'un compteur permettant de mesurer la consommation. Mais dans certaines copropriétés, il est impossible techniquement d'équiper les logements de compteurs individuels. Pour celles-ci, les charges resteront calculées de la même manière (en fonction des tentièmes).

Toutefois, même s'il ne dispose pas de compteur individuel, le locataire à Mandelieu à la possibilité de contrôler sa consommation en contrôlant sur les extraits du règlement de copropriété la quote-part du logement. Avec cette information et la facture d'eau et de chauffage de l'immeuble, il est tout à fait possible de vérifier le calcul du syndic.

Pour les consommations d'énergies vérifiables, le locataire pour les comparer avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui lui a été remit le jour de la signature du bail. Si le DPE n'est pas conforme aux chiffres relevés alors, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée.


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source : lemonde.fr





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