Un fichier pour les locataires mauvais payeurs ?

Un fichier pour les locataires mauvais payeurs ?

La FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) envisage la création d'un ficher listant les locataires mauvais payeurs...

L'idée de crée un fichier national listant les locataires présentant des retards de paiements a été émise par la FNAIM. Ce fichier répertorierait les locataires ayant eu des incidents de paiement "justifiés" ou non. Le ministre du logement Julien Denormandie est totalement contre ce fichier de crainte que la confiance entre les propriétaires et les locataires soit ébranlée.

Du côté des locataires, ce fichier est perçu comme une honte. Selon eux, les accidents de vie peuvent engendrer des difficultés financières qui ne méritent pas d'être fichés.

Le fichier porterait le nom de la société qui le crée : Arthel. Il ne serait accessible que par les professionnels de l'immobilier (agences immobilières, assureurs, administrateurs de biens...). Le fichier ne sera donc pas accessible aux propriétaires particuliers.

Les données des locataires seront protégées et supprimées de ce fichier dans un délais de trois ans. Pour figurer dans ce fichier, les locataires "mauvais payeurs" auront cumulés des incidents de paiements supérieurs à trois mois de loyers . Une fois que la dette sera soldée, leur nom sera supprimé de la liste.

Sur le fichier Arthel, seront indiqués le nom du locataire et de l'administrateur du bien chargé du dossier, le bail et le montant de l'impayé.

Afin d'assurer une transparence envers les locataires, ils seront informés lorsqu'ils seront "fichés" mais également lorsqu'ils seront "dé-fichés". Ce fichier pourrait voir le jour au début de l'année 2021.

Dans la même idée, un fichier concernant les propriétaires pourrait également émaner. Ce fichier listerait les bailleurs qui reversent de manière aléatoire les cautions.

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Source : immobilier.lefigaro.fr


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