Travaux d'un locataire à Mandelieu

Travaux d'un locataire à Mandelieu

Un locataire peut être tenté de faire des travaux d'aménagement dans leur logement. Mais en a t-il le droit ? Découvrez ci-dessous ce qui peut être fait ou non :

La loi du 6 juillet 1989 indique qu'un Locataire à Mandelieu la Napoule n'a pas le droit d'entreprendre des transformations dans le logement qu'il occupe sans avoir obtenu en amont l'accord du Propriétaire-Bailleur à Mandelieu . S'il réalise des travaux sans l'accord du propriétaire, le locataire peut se voir forcé à remettre le bien en état tel qu'il était lors de l' état des lieux à Mandelieu .

En revanche, certains travaux sont considérés comme des aménagements et peuvent être réalisés sans demander l'autorisation (repeindre les murs, changer une moquette ou poser du papier peint). Dans les faits, le mieux est d'en discuter avec le propriétaire avant de se lancer afin d'éviter d'éventuels litiges.

En principe, les travaux nécessitant un accord écrit du Propriétaire à Mandelieu la Napoule sont les suivants : modification d'une chambre en cuisine, remplacement d'une tapisserie par de la peinture, remplacement d'un parquet par une moquette ou encore abattre une cloison. Pour ce qui est de l'extérieur, le fait de construire un bungalow dans le jardin, installer une piscine ou une terrasse nécessitent également un accord écrit du propriétaire .

Dans le cas où le locataire à Mandelieu a réalisé les travaux sans l'accord du propriétaire à Mandelieu la Napoule, alors le propriétaire a le droit de demander à ce que le logement soit remis en état avant son départ. Si les modifications réalisées entrainent un risque quant à l'utilisation de certains équipements ou pour la sécurité alors le propriétaire peut demander la remise en état immédiate.

Si aucun accord n'est trouvé entre le Locataire et le Propriétaire à Mandelieu la Napoule, alors ce sera au juge de trancher.

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source : estrepublicain.fr









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